Les Fiches Fiscales

Qu'est ce qu'un VEFA ? Qu'est ce qu'un VEFA ?
La VEFA est la vente d'un logement en construction formalisée par un contrat acheteur-vendeur. cependant l'acquéreur devient propriétaire ..

Mis à jour le 2024-03-22 15:22:20

immobilier
MAPRIMEADAPT' : Aide à l'adaptation de votre logement MAPRIMEADAPT' : Aide à l'adaptation de votre logement
MaPrimeAdapt' est une aide unique pour adapter les logements, remplaçant trois programmes existants. Elle vise à perm..

Mis à jour le 2024-03-22 15:21:56

immobilier
Conciergerie et LMNP / LMP ? Conciergerie et LMNP / LMP ?
La conciergerie s'associe aux statuts LMNP et LMP pour la location meublée. En LMNP, elle gère les biens en location saisonnière, tandis ..

Mis à jour le 2024-03-02 15:32:18

immobilier
Qu'est ce qu'un service de conciergerie ? Qu'est ce qu'un service de conciergerie ?
les services de conciergerie offrent une solution pratique et sur mesure pour aider les clients à gérer leurs tâches et leurs obl..

Mis à jour le 2024-03-02 15:24:29

immobilier
TVA et Société Civile de Construction Vente (SCCV) ? TVA et Société Civile de Construction Vente (SCCV) ?
La SCI construction-vente a 20% de TVA pour la construction et la vente si l'immeuble a ..

Mis à jour le 2024-02-12 16:58:15

TVA
Audit énergétique d'un logement Audit énergétique d'un logement
La loi de 2021 introduit l'audit énergétique pour évaluer la performance écologique des habitations, sensibilisant les acheteurs et pr..

Mis à jour le 2024-02-01 23:38:55

immobilier
Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ? Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ?
Une exigence déclarative récente vise une imposition précise suite à la suppress..

Mis à jour le 2024-01-09 11:08:51

immobilier
SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
SCI et CFE, quelle relation?

Mis à jour le 2024-01-09 11:07:17

immobilier
TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ? TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ?
La TVA ne concerne généralement pas les logements loués vides, mais peut s'appliquer aux locaux professionnels sur option. P..

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:48

TVA
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Pour être éligible, outre le critère de localisation, le logement doit être ancien ou transformé, n..

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:03

immobilier
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ? Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le programme "Denormandie" propose une déduction fiscale pour rénover des logements anciens à des fins locatives. Il concerne les..

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:49

immobilier
Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ? Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ?
La réduction d'impôt "Denormandie" se base sur le coût total d'acquisition du logement avec rénovation...

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:37

immobilier
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SCI ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SCI ?
La création d'une SCI répond à divers besoins comme la transmission de patrimoine ou la protection du concubin ..

Mis à jour le 2024-01-04 16:43:26

création
Liquidation d'une SCCV ? Liquidation d'une SCCV ?
SCCV : société civile immobilière de construction-vente.La SCCV est constitué pour construire un ou plusieurs immeubles pour but de les revendre, ..

Mis à jour le 2023-12-14 15:59:45

immobilier
Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ? Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ?
Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou ..

Mis à jour le 2023-08-24 16:43:17

immobilier
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