Les Fiches Fiscales

La SCI construction-vente a 20% de TVA pour la construction et la vente si l'immeuble a ..

Mis à jour le 2024-02-12 16:58:15

La loi de 2021 introduit l'audit énergétique pour évaluer la performance écologique des habitations, sensibilisant les acheteurs et pr..

Mis à jour le 2024-02-01 23:38:55

Une exigence déclarative récente vise une imposition précise suite à la suppress..

Mis à jour le 2024-01-09 11:08:51

SCI et CFE, quelle relation?

Mis à jour le 2024-01-09 11:07:17

La TVA ne concerne généralement pas les logements loués vides, mais peut s'appliquer aux locaux professionnels sur option. P..

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:48

Pour être éligible, outre le critère de localisation, le logement doit être ancien ou transformé, n..

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:03

Le programme "Denormandie" propose une déduction fiscale pour rénover des logements anciens à des fins locatives. Il concerne les..

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:49

La réduction d'impôt "Denormandie" se base sur le coût total d'acquisition du logement avec rénovation...

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:37

La création d'une SCI répond à divers besoins comme la transmission de patrimoine ou la protection du concubin ..

Mis à jour le 2024-01-04 16:43:26

SCCV : société civile immobilière de construction-vente.La SCCV est constitué pour construire un ou plusieurs immeubles pour but de les revendre, ..

Mis à jour le 2023-12-14 15:59:45

Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou ..

Mis à jour le 2023-08-24 16:43:17

Une plus-value immobiliére est la différence positive entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisi..

Mis à jour le 2023-08-01 10:04:07

Le bail 3 6 9 est le contrat de location traditionnel entre le propriétaire d'un local et une société, il répond à des règles spécifiques..

Mis à jour le 2023-08-01 10:02:49

La Société Civile de Construction Vente (SCCV) est une société civile qu'on appelle aussi SCI de constructio..

Mis à jour le 2023-06-23 13:38:35

Prévue à l'article L212-1 du Code de la construction et de l'habitation, la SCI d'attribution s'impose ..

Mis à jour le 2023-05-25 16:32:36

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