Les Fiches Fiscales

TVA et Société Civile de Construction Vente (SCCV) ? TVA et Société Civile de Construction Vente (SCCV) ?
La SCI construction-vente a 20% de TVA pour la construction et la vente si l'immeuble a ..

Mis à jour le 2024-02-12 16:58:15

TVA
Audit énergétique d'un logement Audit énergétique d'un logement
La loi de 2021 introduit l'audit énergétique pour évaluer la performance écologique des habitations, sensibilisant les acheteurs et pr..

Mis à jour le 2024-02-01 23:38:55

immobilier
Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ? Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ?
Une exigence déclarative récente vise une imposition précise suite à la suppress..

Mis à jour le 2024-01-09 11:08:51

immobilier
SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
SCI et CFE, quelle relation?

Mis à jour le 2024-01-09 11:07:17

immobilier
TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ? TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ?
La TVA ne concerne généralement pas les logements loués vides, mais peut s'appliquer aux locaux professionnels sur option. P..

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:48

TVA
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Pour être éligible, outre le critère de localisation, le logement doit être ancien ou transformé, n..

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:03

immobilier
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ? Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le programme "Denormandie" propose une déduction fiscale pour rénover des logements anciens à des fins locatives. Il concerne les..

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:49

immobilier
Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ? Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ?
La réduction d'impôt "Denormandie" se base sur le coût total d'acquisition du logement avec rénovation...

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:37

immobilier
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SCI ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SCI ?
La création d'une SCI répond à divers besoins comme la transmission de patrimoine ou la protection du concubin ..

Mis à jour le 2024-01-04 16:43:26

création
Liquidation d'une SCCV ? Liquidation d'une SCCV ?
SCCV : société civile immobilière de construction-vente.La SCCV est constitué pour construire un ou plusieurs immeubles pour but de les revendre, ..

Mis à jour le 2023-12-14 15:59:45

immobilier
Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ? Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ?
Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou ..

Mis à jour le 2023-08-24 16:43:17

immobilier
Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ? Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobiliére est la différence positive entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisi..

Mis à jour le 2023-08-01 10:04:07

immobilier
Qu'est ce qu'un bail 3 6 9 ? Qu'est ce qu'un bail 3 6 9 ?
Le bail 3 6 9 est le contrat de location traditionnel entre le propriétaire d'un local et une société, il répond à des règles spécifiques..

Mis à jour le 2023-08-01 10:02:49

immobilier
Qu'est ce qu'une SCCV (Société Civile de Construction Vente) ? Qu'est ce qu'une SCCV (Société Civile de Construction Vente) ?
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) est une société civile qu'on appelle aussi SCI de constructio..

Mis à jour le 2023-06-23 13:38:35

immobilier
Qu'est-ce qu'une société civile d'attribution ? Qu'est-ce qu'une société civile d'attribution ?
Prévue à l'article L212-1 du Code de la construction et de l'habitation, la SCI d'attribution s'impose ..

Mis à jour le 2023-05-25 16:32:36

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