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Qu'est ce que la Taxe d'Habitation ?

La Taxe d'Habitation est un impôt local basé sur la valeur locative cadastrale du logement, contribuant au financement des services publics locaux.

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La Taxe d'Habitation est un impôt local français s'appliquant à toute personne résidant dans un logement au 1er janvier, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. Cet impôt est établi en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, c'est-à-dire la valeur théorique de location de celui-ci. Le montant de la Taxe d'Habitation est déterminé en appliquant un taux d'imposition fixé par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département) à la valeur locative cadastrale. Certaines exonérations ou réductions peuvent s'appliquer en fonction de la situation personnelle du contribuable (revenu, âge, handicap, etc.).

La Taxe d'Habitation contribue au financement des services publics locaux tels que l'éclairage public, la collecte des déchets, les équipements culturels ou sportifs, les services administratifs, etc. Son paiement s'effectue généralement en fin d'année, en novembre, et peut être échelonné en plusieurs mensualités.

Il est important de noter que depuis la réforme engagée en 2018, la Taxe d'Habitation est en cours de suppression progressive pour la résidence principale, avec une exonération totale pour une partie des contribuables, en fonction de leurs revenus. Cette suppression devrait être intégrale pour l'ensemble des contribuables d'ici quelques années.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-03-25 22:23
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