Les Fiches Fiscales

Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ? Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobiliére est la différence positive entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisi..

Mis à jour le 2023-08-01 10:04:07

immobilier
Qu'est ce qu'un bail 3 6 9 ? Qu'est ce qu'un bail 3 6 9 ?
Le bail 3 6 9 est le contrat de location traditionnel entre le propriétaire d'un local et une société, il répond à des règles spécifiques..

Mis à jour le 2023-08-01 10:02:49

immobilier
Qu'est ce qu'une SCCV (Société Civile de Construction Vente) ? Qu'est ce qu'une SCCV (Société Civile de Construction Vente) ?
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) est une société civile qu'on appelle aussi SCI de constructio..

Mis à jour le 2023-06-23 13:38:35

immobilier
Qu'est-ce qu'une société civile d'attribution ? Qu'est-ce qu'une société civile d'attribution ?
Prévue à l'article L212-1 du Code de la construction et de l'habitation, la SCI d'attribution s'impose ..

Mis à jour le 2023-05-25 16:32:36

création
Qu'est-ce que l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) ? Qu'est-ce que l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) ?
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) soutient financièrement les initiatives visant à améliorer les cond..

Mis à jour le 2023-05-19 09:52:36

immobilier
Qu'est-ce qu'un logement conventionné ANAH ? Qu'est-ce qu'un logement conventionné ANAH ?
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) peut accorder des subventions aux propriétaires bailleurs qui s'engagent..

Mis à jour le 2023-05-19 09:48:43

immobilier
Qu'est-ce que Loc'Avantages (ANAH) ? Qu'est-ce que Loc'Avantages (ANAH) ?
Le programme Loc'Avantages offre une réduction d'impôt aux bailleurs louant leur bien à des locataires à revenus modestes. L..

Mis à jour le 2023-05-19 09:48:33

immobilier
Comment déclarer les revenus locatifs d'un logement conventionné ANAH ? Comment déclarer les revenus locatifs d'un logement conventionné ANAH ?
Les revenus provenant d'une location conventionnée ANAH doivent être déclarés au réel, dans la..

Mis à jour le 2023-05-19 09:47:29

immobilier
Emprunt immobilier et micro entreprise ? Emprunt immobilier et micro entreprise ?
L'entrepreneur qui est sous le régime fiscal micro-entreprise, doit répondre à certains critères pour obtenir un financement ..

Mis à jour le 2023-04-24 11:18:07

banque
Est-il est possible d'amortir la valeur d'un bien immobilier ? Est-il est possible d'amortir la valeur d'un bien immobilier ?
Bien immobilier, amortissable ou non ?L'amortissement, pour l'entreprise, est la perte de la valeu..

Mis à jour le 2023-02-13 17:35:21

immobilier
Taxe foncière et LMNP LMP, vous m'expliquez ? Taxe foncière et LMNP LMP, vous m'expliquez ?
Rappelons que LMNP est l'acronyme de " Loueur en Meublé Non Professionnel ", tandis que le LMP est professionnel. Il s'agit d..

Mis à jour le 2023-02-13 10:14:48

immobilier
Expliquez moi MaPrimRenov' Expliquez moi MaPrimRenov'
MaPrimeRenov est une aide à la rénovation pour logements de plus de 15 ans.

Mis à jour le 2022-12-29 10:26:43

immobilier
Quelle forme juridique pour un promoteur immobilier ? Quelle forme juridique pour un promoteur immobilier ?
Saviez-vous que le secteur de la promotion immobilière propose environ 130?000 nouveaux logements par an ? Il contrib..

Mis à jour le 2022-01-25 09:48:17

immobilier
Peut-on récupérer la TVA sur les frais de notaire pour un achat immobilier ? Peut-on récupérer la TVA sur les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Il est tout à fait possible, pour un particulier, de récupérer la TVA dans le cadre d'un inves..

Mis à jour le 2021-11-16 11:38:46

immobilier
Quelle conséquence pour une LMNP LMP dans le cas d'un décès ? Quelle conséquence pour une LMNP LMP dans le cas d'un décès ?
Investir dans la location meublée, en professionnel ou non ( LMNP ou LMP), permet de se constituer un patrimo..

Mis à jour le 2021-08-26 14:46:44

immobilier
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