SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

SCI et CFE, quelle relation?

immobilier
Déjà visionné par 117 internautes
Vocaliser ce contenu

La Cotisation Financière des Entreprises CFE est une taxe locale due par les entreprises qui exercent une activité économique.


Si la SCI possède des biens immobiliers à usage professionnel et que ces biens sont utilisés pour une activité commerciale ou professionnelle (par exemple, la location de bureaux à des entreprises), la SCI peut être considérée comme une entreprise au regard de la CFE en fonction de l'utilisation de ces biens et de l'activité exercée par la société.

Il est important de noter que la CFE est calculée en fonction des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle et de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Si la SCI ne réalise pas d'activité économique et ne génère pas de valeur ajoutée, elle pourrait être exonérée de la CFE.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-09 11:07
biens utilisés activité professionnelle biens utilisés activité utilisés activité professionnelle société cfe cfe cotisation entreprises sci activité économique biens utilisés utilisés activité activité professionnelle cfe biens sci société cfe cotisation entreprises activité économique biens utilisés professionnelle entreprise ajoutée
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :
Quels choix fiscaux à privilégier pour un imprimeur ?

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Meilleure offre

    Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver


    Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre


  • Conseils illimités

    Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin


    Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Collaborateur attitré

    Nous vous affectons un collaborateur, vous le gardez à vie


    Un seul interlocuteur(trice) gère votre compte. Une question, appelez le, démarrer un skype, envoyez lui un email. Il (elle) répondra


  • Dépassement de forfait

    Plus de factures que prévu ?


    Nous révisons la facturation selon votre vraie volumétrie.


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...


  • Transition

    Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable


    Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel