SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

SCI et CFE, quelle relation?

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La Cotisation Financière des Entreprises CFE est une taxe locale due par les entreprises qui exercent une activité économique.


Si la SCI possède des biens immobiliers à usage professionnel et que ces biens sont utilisés pour une activité commerciale ou professionnelle (par exemple, la location de bureaux à des entreprises), la SCI peut être considérée comme une entreprise au regard de la CFE en fonction de l'utilisation de ces biens et de l'activité exercée par la société.

Il est important de noter que la CFE est calculée en fonction des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle et de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Si la SCI ne réalise pas d'activité économique et ne génère pas de valeur ajoutée, elle pourrait être exonérée de la CFE.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-09 11:07
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