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Les Fiches Fiscales

Audit énergétique d'un logement Audit énergétique d'un logement
La loi de 2021 introduit l'audit énergétique pour évaluer la performance écologique des habitations, sensibilisant les acheteurs et pr..

Mis à jour le 2024-02-01 23:38:55

immobilier
Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ? Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ?
Une exigence déclarative récente vise une imposition précise suite à la suppress..

Mis à jour le 2024-01-09 11:08:51

immobilier
SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
SCI et CFE, quelle relation?

Mis à jour le 2024-01-09 11:07:17

immobilier
TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ? TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ?
La TVA ne concerne généralement pas les logements loués vides, mais peut s'appliquer aux locaux professionnels sur option. P..

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:48

TVA
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Pour être éligible, outre le critère de localisation, le logement doit être ancien ou transformé, n..

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:03

immobilier
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ? Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le programme "Denormandie" propose une déduction fiscale pour rénover des logements anciens à des fins locatives. Il concerne les..

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:49

immobilier
Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ? Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ?
La réduction d'impôt "Denormandie" se base sur le coût total d'acquisition du logement avec rénovation...

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:37

immobilier
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SCI ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SCI ?
La création d'une SCI répond à divers besoins comme la transmission de patrimoine ou la protection du concubin ..

Mis à jour le 2024-01-04 16:43:26

création
Liquidation d'une SCCV ? Liquidation d'une SCCV ?
SCCV : société civile immobilière de construction-vente.La SCCV est constitué pour construire un ou plusieurs immeubles pour but de les revendre, ..

Mis à jour le 2023-12-14 15:59:45

immobilier
Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ? Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ?
Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou ..

Mis à jour le 2023-08-24 16:43:17

immobilier
Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ? Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobiliére est la différence positive entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisi..

Mis à jour le 2023-08-01 10:04:07

immobilier
Qu'est ce qu'un bail 3 6 9 ? Qu'est ce qu'un bail 3 6 9 ?
Le bail 3 6 9 est le contrat de location traditionnel entre le propriétaire d'un local et une société, il répond à des règles spécifiques..

Mis à jour le 2023-08-01 10:02:49

immobilier
Qu'est ce qu'une SCCV (Société Civile de Construction Vente) ? Qu'est ce qu'une SCCV (Société Civile de Construction Vente) ?
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) est une société civile qu'on appelle aussi SCI de constructio..

Mis à jour le 2023-06-23 13:38:35

immobilier
Qu'est-ce qu'une société civile d'attribution ? Qu'est-ce qu'une société civile d'attribution ?
Prévue à l'article L212-1 du Code de la construction et de l'habitation, la SCI d'attribution s'impose ..

Mis à jour le 2023-05-25 16:32:36

création
Qu'est-ce que l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) ? Qu'est-ce que l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) ?
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) soutient financièrement les initiatives visant à améliorer les cond..

Mis à jour le 2023-05-19 09:52:36

immobilier
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