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Liste des fiches fiscales immobilier de la Page 2
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Les Fiches Fiscales

Qu'est-ce que l'Indice de Référence des Loyers (IRL) ? Qu'est-ce que l'Indice de Référence des Loyers (IRL) ?
 l'Indice de Référence des Loyers (IRL) est un outil essentiel pour réguler les révisions annuelles des loyers ..

Mis à jour le 2024-09-10 15:54:22

immobilier
qu'est-ce que la révision des loyers des baux commerciaux ? Qu'est-ce que la révision des loyers des baux commerciaux ?
Le bail commercial est un contrat de location d'un immeuble ou d'un local au sein duquel le locataire..

Mis à jour le 2024-06-10 09:43:34

immobilier
Emprunt immobilier et micro-entreprise ? Emprunt immobilier et micro-entreprise ?
Une micro-entreprise peut contracter un emprunt immobilier pour un usage professionnel ou personnel. Les banques évaluent la solva..

Mis à jour le 2024-05-24 17:44:48

immobilier
TVA et Société Civile Immobilière d'Attribution (SCIA) ? TVA et Société Civile Immobilière d'Attribution (SCIA) ?
une SCIA peut être soumise à la TVA sur ses activités de location si elle opte pour le régime réel d'impositi..

Mis à jour le 2024-05-15 18:00:43

TVA
Lmnp et véfa ? Lmnp et véfa ?
Le LMNP est un régime fiscal pour la location meublée. La VEFA est un achat sur plan. Leur combinaison offre des avantages fiscaux, de personnalisation et d..

Mis à jour le 2024-04-26 15:44:35

immobilier
Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour, perçue par les communes ou EPCI en France, s'applique aux séjours touristiques payants, contribuant au financemen..

Mis à jour le 2024-04-04 14:00:50

fiscalité
Durée maximale d'un prêt immobilier Durée maximale d'un prêt immobilier
La durée des prêts immobiliers varie selon les pays, les règles et les politiques des prêteurs, ainsi que les situations personnelles. ..

Mis à jour le 2024-03-27 14:20:25

Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation ? Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation ?
La Taxe d'Habitation est un impôt local basé sur la valeur locative cadastrale du logement, contribuant au financement des servic..

Mis à jour le 2024-03-25 22:23:46

immobilier
Qu'est-ce que la Prime de déménagement ? Qu'est-ce que la Prime de déménagement ?
La prime de déménagement, pour familles nombreuses, offre jusqu'à 1 070,23 € pour trois enfants (valable jusqu'au 31 m..

Mis à jour le 2024-03-22 15:22:49

immobilier
Qu'est ce qu'un VEFA ? Qu'est ce qu'un VEFA ?
La VEFA est la vente d'un logement en construction formalisée par un contrat acheteur-vendeur. cependant l'acquéreur devient propriétaire ..

Mis à jour le 2024-03-22 15:22:20

immobilier
MAPRIMEADAPT' : Aide à l'adaptation de votre logement MAPRIMEADAPT' : Aide à l'adaptation de votre logement
MaPrimeAdapt' est une aide unique pour adapter les logements, remplaçant trois programmes existants. Elle vise à perm..

Mis à jour le 2024-03-22 15:21:56

immobilier
Conciergerie et LMNP / LMP ? Conciergerie et LMNP / LMP ?
La conciergerie s'associe aux statuts LMNP et LMP pour la location meublée. En LMNP, elle gère les biens en location saisonnière, tandis ..

Mis à jour le 2024-03-02 15:32:18

immobilier
Qu'est ce qu'un service de conciergerie ? Qu'est ce qu'un service de conciergerie ?
les services de conciergerie offrent une solution pratique et sur mesure pour aider les clients à gérer leurs tâches et leurs obl..

Mis à jour le 2024-03-02 15:24:29

immobilier
TVA et Société Civile de Construction Vente (SCCV) ? TVA et Société Civile de Construction Vente (SCCV) ?
La SCI construction-vente a 20% de TVA pour la construction et la vente si l'immeuble a ..

Mis à jour le 2024-02-12 16:58:15

TVA
Audit énergétique d'un logement Audit énergétique d'un logement
La loi de 2021 introduit l'audit énergétique pour évaluer la performance écologique des habitations, sensibilisant les acheteurs et pr..

Mis à jour le 2024-02-01 23:38:55

immobilier
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