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Les Fiches Fiscales

La réduction d'impôt "Denormandie" se base sur le coût total d'acquisition du logement avec rénovation. Elle varie selon la durée de locatio...

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:37

La création d'une SCI répond à divers besoins comme la transmission de patrimoine ou la protection du concubin en cas de décès. Les justificatifs...

Mis à jour le 2024-01-04 16:43:26

SCCV : société civile immobilière de construction-vente.La SCCV est constitué pour construire un ou plusieurs immeubles pour but de les revendre, elle...

Mis à jour le 2023-12-14 15:59:45

Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment à usage d...

Mis à jour le 2023-08-24 16:43:17

Une plus-value immobiliére est la différence positive entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisition. En d'autre...

Mis à jour le 2023-08-01 10:04:07

Le bail 3 6 9 est le contrat de location traditionnel entre le propriétaire d'un local et une société, il répond à des règles spécifiques. ...

Mis à jour le 2023-08-01 10:02:49

La Société Civile de Construction Vente (SCCV) est une société civile qu'on appelle aussi SCI de construction-vente. Cette forme juridique a pour obje...

Mis à jour le 2023-06-23 13:38:35

Prévue à l'article L212-1 du Code de la construction et de l'habitation, la SCI d'attribution s'impose comme la solution idéale po...

Mis à jour le 2023-05-25 16:32:36

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) soutient financièrement les initiatives visant à améliorer les conditions de logement en France. Elle...

Mis à jour le 2023-05-19 09:52:36

L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) peut accorder des subventions aux propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer leur logement c...

Mis à jour le 2023-05-19 09:48:43

Le programme Loc'Avantages offre une réduction d'impôt aux bailleurs louant leur bien à des locataires à revenus modestes. Les bailleurs doi...

Mis à jour le 2023-05-19 09:48:33

Les revenus provenant d'une location conventionnée ANAH doivent être déclarés au réel, dans la catégorie des revenus fonciers. Des règles spécifi...

Mis à jour le 2023-05-19 09:47:29

L'entrepreneur qui est sous le régime fiscal micro-entreprise, doit répondre à certains critères pour obtenir un financement et devra fournir des...

Mis à jour le 2023-04-24 11:18:07

Bien immobilier, amortissable ou non ?L'amortissement, pour l'entreprise, est la perte de la valeur du bien provoquée par sa détérioration o...

Mis à jour le 2023-02-13 17:35:21

Rappelons que LMNP est l'acronyme de " Loueur en Meublé Non Professionnel ", tandis que le LMP est professionnel. Il s'agit du statut des investisseur...

Mis à jour le 2023-02-13 10:14:48

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