Les Fiches Fiscales

Obligation d'installation de détecteur de fumée (DAAF) Obligation d'installation de détecteur de fumée (DAAF)
Depuis le 8 mars 2015, l'installation d'un détecteur de fumée est obligatoire en France dans tous les loge..

Mis à jour le 2026-06-08 14:00:17

immobilier
qu'est-ce que le dispositif de la loi DE ROBIEN ? Qu'est-ce que le dispositif de la loi DE ROBIEN ?
La loi de Robien ou dispositif de Robien est une loi française qui a été adoptée en avril 2003 qui consiste en une incita..

Mis à jour le 2026-06-08 13:52:29

fiscalité
Qu'est-ce que la réduction d'impôt Pinel ? Qu'est-ce que la réduction d'impôt Pinel ?
le dispositif Pinel est un outil fiscal attractif pour ceux qui souhaitent réduire leurs impôts tout en investissant dans l'..

Mis à jour le 2026-06-08 13:52:07

immobilier
Qu'est-ce que le dispositif Duflot ? Qu'est-ce que le dispositif Duflot ?
Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif, le dispositif Duflot concerne les acquisitions de bie..

Mis à jour le 2026-06-08 13:51:53

immobilier
Crédit d'impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique Crédit d'impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique
En France, les entreprises rénovant énergétiquement leurs locaux bénéficient d'un crédi..

Mis à jour le 2026-01-20 14:30:32

exonérations
Immobilier en jouissance à temps partagé Immobilier en jouissance à temps partagé
La jouissance à temps partagé permet d'utiliser un bien immobilier annuellement, avec avantages économiques, mais des frais, rigid..

Mis à jour le 2026-01-20 14:27:16

immobilier
Exonération des dons pour l'achat d'un logement Exonération des dons pour l'achat d'un logement
Depuis février 2025, en France, dons jusqu'à 100 000 € exonérés pour achat ou rénovation logement, sous conditions d..

Mis à jour le 2025-12-12 12:52:38

immobilier
Qu'est-ce qu'une maison d'hôtes ? Qu'est-ce qu'une maison d'hôtes ?
Une maison d'hôtes regroupe plusieurs chambres d'hôtes dans une même propriété, avec accueil personnalisé, petit-déjeuner inclus et parfo..

Mis à jour le 2025-10-17 20:47:47

immobilier
Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ? Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ?
Une chambre d'hôtes en France est une chambre meublée chez l'habitant, louée temporairement avec petit-déjeuner inclus, offrant un accue..

Mis à jour le 2025-10-17 20:47:32

immobilier
Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ? Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ?
La THLV taxe les logements vacants depuis plus d'un an dans les grandes villes, incitant les propriét..

Mis à jour le 2025-10-17 20:40:12

immobilier
Qu'est-ce que la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ? Qu'est-ce que la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ?
La CSI est une taxe obligatoire, destinée à garantir la sécurité et la transparence des transactions immobili..

Mis à jour le 2025-10-17 20:35:37

fiscalité
Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
L'indemnité d'éviction compense un locataire commercial dont le bail n'est pas renouvelé sans motif, couv..

Mis à jour le 2025-06-29 14:12:18

immobilier
Qu'est-ce que le Prêt Avance Rénovation (PAR) ? Qu'est-ce que le Prêt Avance Rénovation (PAR) ?
Le Prêt Avance Rénovation (PAR) finance la rénovation énergétique des propriétaires modestes. Le capital est remboursé à la..

Mis à jour le 2025-03-12 18:20:27

immobilier
Qu'est-ce que la loi pinel ? Qu'est-ce que la loi pinel ?
En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel succède aux anciens dispositifs Scellier et Duflot. Elle offre des avantages supplémenta..

Mis à jour le 2024-12-25 10:57:19

patrimoine
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ? Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
Vous venez de trouver le logement de vos rêves et le propriétaire vous demande m..

Mis à jour le 2024-12-25 10:49:28

juridique
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