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Liste des fiches fiscales immobilier de la Page 1
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Les Fiches Fiscales

Exonération des dons pour l'achat d'un logement Exonération des dons pour l'achat d'un logement
Depuis février 2025, en France, dons jusqu'à 100 000 € exonérés pour achat ou rénovation logement, sous conditions d..

Mis à jour le 2025-12-12 12:52:38

immobilier
Qu'est-ce qu'une maison d'hôtes ? Qu'est-ce qu'une maison d'hôtes ?
Une maison d'hôtes regroupe plusieurs chambres d'hôtes dans une même propriété, avec accueil personnalisé, petit-déjeuner inclus et parfo..

Mis à jour le 2025-10-17 20:47:47

immobilier
Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ? Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ?
Une chambre d'hôtes en France est une chambre meublée chez l'habitant, louée temporairement avec petit-déjeuner inclus, offrant un accue..

Mis à jour le 2025-10-17 20:47:32

immobilier
Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ? Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ?
La THLV taxe les logements vacants depuis plus d'un an dans les grandes villes, incitant les propriét..

Mis à jour le 2025-10-17 20:40:12

immobilier
Qu'est-ce que la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ? Qu'est-ce que la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ?
La CSI est une taxe obligatoire, destinée à garantir la sécurité et la transparence des transactions immobili..

Mis à jour le 2025-10-17 20:35:37

fiscalité
Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
L'indemnité d'éviction compense un locataire commercial dont le bail n'est pas renouvelé sans motif, couv..

Mis à jour le 2025-06-29 14:12:18

immobilier
Qu'est-ce que le Prêt Avance Rénovation (PAR) ? Qu'est-ce que le Prêt Avance Rénovation (PAR) ?
Le Prêt Avance Rénovation (PAR) finance la rénovation énergétique des propriétaires modestes. Le capital est remboursé à la..

Mis à jour le 2025-03-12 18:20:27

immobilier
Qu'est-ce que la loi pinel ? Qu'est-ce que la loi pinel ?
En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel succède aux anciens dispositifs Scellier et Duflot. Elle offre des avantages supplémenta..

Mis à jour le 2024-12-25 10:57:19

patrimoine
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ? Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
Vous venez de trouver le logement de vos rêves et le propriétaire vous demande m..

Mis à jour le 2024-12-25 10:49:28

juridique
Comment transformer une SCI en SARL ? Comment transformer une SCI en SARL ?
Transformer une SCI en SARL en France implique : décision des associés, rédaction et approbation des nouveaux statuts, modification d..

Mis à jour le 2024-12-20 12:08:08

juridique
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ? Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ?
 MaPrimeRénov' Copropriété vise à faciliter la transition énergétique des copropriétés en leur offrant un soutien financier ..

Mis à jour le 2024-12-20 12:07:04

immobilier
Quelles nouveautés pour MaPrimeRénov' en 2024 ? Quelles nouveautés pour MaPrimeRénov' en 2024 ?
MaPrimeRénov' en 2024 s'inscrit dans la volonté du gouvernement de promouvoir la transition énergétique et d'..

Mis à jour le 2024-12-20 12:04:39

immobilier
quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ? Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
 La SARL de famille, également appelée SARL familiale est juridiquement une SARL "classique". C'est donc ..

Mis à jour le 2024-12-19 15:46:36

SARL
qu'est-ce qu'une S.A.R.L de Famille ? Qu'est-ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
 La SARL de famille est une SARL constituée entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), entre frères et soeurs..

Mis à jour le 2024-12-19 15:46:22

SARL
Peut-on opter pour une LMP LMNP en courant d'année civile ? Peut-on opter pour une LMP LMNP en courant d'année civile ?
vous pouvez opter pour le statut de LMP ou de LMNP à tout moment de l'année civile, en fonction de votre ..

Mis à jour le 2024-10-22 14:02:37

immobilier
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