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Les Fiches Fiscales

Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour, perçue par les communes ou EPCI en France, s'applique aux séjours touristiques payants, contribuant au financement des infrast...

Mis à jour le 2024-04-04 14:00:50

fiscalité
Durée maximale d'un prêt immobilier Durée maximale d'un prêt immobilier
La durée des prêts immobiliers varie selon les pays, les règles et les politiques des prêteurs, ainsi que les situations personnelles. Généralement, e...

Mis à jour le 2024-03-27 14:20:25

Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation ? Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation ?
La Taxe d'Habitation est un impôt local basé sur la valeur locative cadastrale du logement, contribuant au financement des services publics locau...

Mis à jour le 2024-03-25 22:23:46

immobilier
Qu'est-ce que la Prime de déménagement ? Qu'est-ce que la Prime de déménagement ?
La prime de déménagement, pour familles nombreuses, offre jusqu'à 1 070,23 € pour trois enfants (valable jusqu'au 31 mars 2024) en fonctio...

Mis à jour le 2024-03-22 15:22:49

immobilier
Qu'est ce qu'un VEFA ? Qu'est ce qu'un VEFA ?
La VEFA est la vente d'un logement en construction formalisée par un contrat acheteur-vendeur. cependant l'acquéreur devient propriétaire du...

Mis à jour le 2024-03-22 15:22:20

immobilier
MAPRIMEADAPT' : Aide à l'adaptation de votre logement MAPRIMEADAPT' : Aide à l'adaptation de votre logement
MaPrimeAdapt' est une aide unique pour adapter les logements, remplaçant trois programmes existants. Elle vise à permettre aux individus de rester che...

Mis à jour le 2024-03-22 15:21:56

immobilier
Conciergerie et LMNP / LMP ? Conciergerie et LMNP / LMP ?
La conciergerie s'associe aux statuts LMNP et LMP pour la location meublée. En LMNP, elle gère les biens en location saisonnière, tandis qu'...

Mis à jour le 2024-03-02 15:32:18

immobilier
Qu'est ce qu'un service de conciergerie ? Qu'est ce qu'un service de conciergerie ?
les services de conciergerie offrent une solution pratique et sur mesure pour aider les clients à gérer leurs tâches et leurs obligations quotidiennes...

Mis à jour le 2024-03-02 15:24:29

immobilier
TVA et Société Civile de Construction Vente (SCCV) ? TVA et Société Civile de Construction Vente (SCCV) ?
La SCI construction-vente a 20% de TVA pour la construction et la vente si l'immeuble a ...

Mis à jour le 2024-02-12 16:58:15

TVA
Audit énergétique d'un logement Audit énergétique d'un logement
La loi de 2021 introduit l'audit énergétique pour évaluer la performance écologique des habitations, sensibilisant les acheteurs et proposant des...

Mis à jour le 2024-02-01 23:38:55

immobilier
Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ? Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ?
Une exigence déclarative récente vise une imposition précise suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, libérant 1...

Mis à jour le 2024-01-09 11:08:51

immobilier
SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
SCI et CFE, quelle relation?

Mis à jour le 2024-01-09 11:07:17

immobilier
TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ? TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ?
La TVA ne concerne généralement pas les logements loués vides, mais peut s'appliquer aux locaux professionnels sur option. Pour les activer, cont...

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:48

TVA
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Pour être éligible, outre le critère de localisation, le logement doit être ancien ou transformé, non-meublé, pour location à long terme (6, 9 ou 12 a...

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:03

immobilier
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ? Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le programme "Denormandie" propose une déduction fiscale pour rénover des logements anciens à des fins locatives. Il concerne les acquisitions de bien...

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:49

immobilier
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