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Liste des fiches fiscales immobilier de la Page 1
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Les Fiches Fiscales

Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
L'indemnité d'éviction compense un locataire commercial dont le bail n'est pas renouvelé sans motif, couv..

Mis à jour le 2025-06-29 14:12:18

immobilier
Qu'est-ce que le Prêt Avance Rénovation (PAR) ? Qu'est-ce que le Prêt Avance Rénovation (PAR) ?
Le Prêt Avance Rénovation (PAR) finance la rénovation énergétique des propriétaires modestes. Le capital est remboursé à la..

Mis à jour le 2025-03-12 18:20:27

immobilier
Qu'est-ce que la loi pinel ? Qu'est-ce que la loi pinel ?
En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel succède aux anciens dispositifs Scellier et Duflot. Elle offre des avantages supplémenta..

Mis à jour le 2024-12-25 10:57:19

patrimoine
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ? Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
Vous venez de trouver le logement de vos rêves et le propriétaire vous demande m..

Mis à jour le 2024-12-25 10:49:28

juridique
Comment transformer une SCI en SARL ? Comment transformer une SCI en SARL ?
Transformer une SCI en SARL en France implique : décision des associés, rédaction et approbation des nouveaux statuts, modification d..

Mis à jour le 2024-12-20 12:08:08

juridique
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ? Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ?
 MaPrimeRénov' Copropriété vise à faciliter la transition énergétique des copropriétés en leur offrant un soutien financier ..

Mis à jour le 2024-12-20 12:07:04

immobilier
Quelles nouveautés pour MaPrimeRénov' en 2024 ? Quelles nouveautés pour MaPrimeRénov' en 2024 ?
MaPrimeRénov' en 2024 s'inscrit dans la volonté du gouvernement de promouvoir la transition énergétique et d'..

Mis à jour le 2024-12-20 12:04:39

immobilier
quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ? Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
 La SARL de famille, également appelée SARL familiale est juridiquement une SARL "classique". C'est donc ..

Mis à jour le 2024-12-19 15:46:36

SARL
qu'est-ce qu'une S.A.R.L de Famille ? Qu'est-ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
 La SARL de famille est une SARL constituée entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), entre frères et soeurs..

Mis à jour le 2024-12-19 15:46:22

SARL
Peut-on opter pour une LMP LMNP en courant d'année civile ? Peut-on opter pour une LMP LMNP en courant d'année civile ?
vous pouvez opter pour le statut de LMP ou de LMNP à tout moment de l'année civile, en fonction de votre ..

Mis à jour le 2024-10-22 14:02:37

immobilier
Qu'est-ce que l'Indice de Référence des Loyers (IRL) ? Qu'est-ce que l'Indice de Référence des Loyers (IRL) ?
 l'Indice de Référence des Loyers (IRL) est un outil essentiel pour réguler les révisions annuelles des loyers ..

Mis à jour le 2024-09-10 15:54:22

immobilier
qu'est-ce que la révision des loyers des baux commerciaux ? Qu'est-ce que la révision des loyers des baux commerciaux ?
Le bail commercial est un contrat de location d'un immeuble ou d'un local au sein duquel le locataire..

Mis à jour le 2024-06-10 09:43:34

immobilier
Emprunt immobilier et micro-entreprise ? Emprunt immobilier et micro-entreprise ?
Une micro-entreprise peut contracter un emprunt immobilier pour un usage professionnel ou personnel. Les banques évaluent la solva..

Mis à jour le 2024-05-24 17:44:48

immobilier
TVA et Société Civile Immobilière d'Attribution (SCIA) ? TVA et Société Civile Immobilière d'Attribution (SCIA) ?
une SCIA peut être soumise à la TVA sur ses activités de location si elle opte pour le régime réel d'impositi..

Mis à jour le 2024-05-15 18:00:43

TVA
Lmnp et véfa ? Lmnp et véfa ?
Le LMNP est un régime fiscal pour la location meublée. La VEFA est un achat sur plan. Leur combinaison offre des avantages fiscaux, de personnalisation et d..

Mis à jour le 2024-04-26 15:44:35

immobilier
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