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Les Fiches Fiscales

Crédit d'impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique Crédit d'impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique
En France, les entreprises rénovant énergétiquement leurs locaux bénéficient d'un crédi..

Mis à jour le 2026-01-20 14:30:32

exonérations
Immobilier en jouissance à temps partagé Immobilier en jouissance à temps partagé
La jouissance à temps partagé permet d'utiliser un bien immobilier annuellement, avec avantages économiques, mais des frais, rigid..

Mis à jour le 2026-01-20 14:27:16

immobilier
Exonération des dons pour l'achat d'un logement Exonération des dons pour l'achat d'un logement
Depuis février 2025, en France, dons jusqu'à 100 000 € exonérés pour achat ou rénovation logement, sous conditions d..

Mis à jour le 2025-12-12 12:52:38

immobilier
Qu'est-ce qu'une maison d'hôtes ? Qu'est-ce qu'une maison d'hôtes ?
Une maison d'hôtes regroupe plusieurs chambres d'hôtes dans une même propriété, avec accueil personnalisé, petit-déjeuner inclus et parfo..

Mis à jour le 2025-10-17 20:47:47

immobilier
Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ? Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ?
Une chambre d'hôtes en France est une chambre meublée chez l'habitant, louée temporairement avec petit-déjeuner inclus, offrant un accue..

Mis à jour le 2025-10-17 20:47:32

immobilier
Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ? Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ?
La THLV taxe les logements vacants depuis plus d'un an dans les grandes villes, incitant les propriét..

Mis à jour le 2025-10-17 20:40:12

immobilier
Qu'est-ce que la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ? Qu'est-ce que la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ?
La CSI est une taxe obligatoire, destinée à garantir la sécurité et la transparence des transactions immobili..

Mis à jour le 2025-10-17 20:35:37

fiscalité
Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
L'indemnité d'éviction compense un locataire commercial dont le bail n'est pas renouvelé sans motif, couv..

Mis à jour le 2025-06-29 14:12:18

immobilier
Qu'est-ce que le Prêt Avance Rénovation (PAR) ? Qu'est-ce que le Prêt Avance Rénovation (PAR) ?
Le Prêt Avance Rénovation (PAR) finance la rénovation énergétique des propriétaires modestes. Le capital est remboursé à la..

Mis à jour le 2025-03-12 18:20:27

immobilier
Qu'est-ce que la loi pinel ? Qu'est-ce que la loi pinel ?
En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel succède aux anciens dispositifs Scellier et Duflot. Elle offre des avantages supplémenta..

Mis à jour le 2024-12-25 10:57:19

patrimoine
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ? Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
Vous venez de trouver le logement de vos rêves et le propriétaire vous demande m..

Mis à jour le 2024-12-25 10:49:28

juridique
Comment transformer une SCI en SARL ? Comment transformer une SCI en SARL ?
Transformer une SCI en SARL en France implique : décision des associés, rédaction et approbation des nouveaux statuts, modification d..

Mis à jour le 2024-12-20 12:08:08

juridique
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ? Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ?
 MaPrimeRénov' Copropriété vise à faciliter la transition énergétique des copropriétés en leur offrant un soutien financier ..

Mis à jour le 2024-12-20 12:07:04

immobilier
Quelles nouveautés pour MaPrimeRénov' en 2024 ? Quelles nouveautés pour MaPrimeRénov' en 2024 ?
MaPrimeRénov' en 2024 s'inscrit dans la volonté du gouvernement de promouvoir la transition énergétique et d'..

Mis à jour le 2024-12-20 12:04:39

immobilier
quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ? Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
 La SARL de famille, également appelée SARL familiale est juridiquement une SARL "classique". C'est donc ..

Mis à jour le 2024-12-19 15:46:36

SARL
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