Emprunt immobilier et micro entreprise ?

L'entrepreneur qui est sous le régime fiscal micro-entreprise, doit répondre à certains critères pour obtenir un financement et devra fournir des éléments différents qu'une société placée sous le régime fiscal réel ou normal.

banque
128 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 108 internautes
Vocaliser ce contenu

Une entreprise individuelle, dont le régime fiscal est celui de la micro-entreprise diffère des autres entreprises dont le régime fiscal est au réel.

Celle-ci n'a pas de bilan ni liasse fiscale à établir. Elle doit juste déclarer le chiffre d'affaires réalisé dans l'année. Le bénéfice est calculé forfaitairement, après application d'un abattement sur son chiffre d'affaires (de 71% pour les activités de ventes, 50% pour les prestations de services dans la catégorie BIC et 34% pour les prestations de services en catégorie BNC).

Il est possible d'obtenir un emprunt immobilier pour une micro-entreprise sous quelques conditions :

  • Il faut respecter un taux d'endettement spécifique qui se calcule par la formule suivante : (charges fixes / revenus) * 100 à condition que ce taux ne dépasse pas les 33%. En cas de profil ayant une bonne santé financière avec des revenus stables et importants, il est possible de dépasser le taux d'endettement calculé ;
  • Il est essentiel d'avoir un apport pour un projet immobilier qui permettra de rassurer les banques sur la fiabilité du projet. Cet apport se situe autour de 10% de la somme empruntée ; 
  • Il est nécessaire d'avoir 2 à 3 années d'activité.

L'entrepreneur qui est sous le régime micro-entreprise ne dispose pas de bilan certifié à présenter aux banques. Il lui est conseillé de réalisé un prévisionnel certifié pour appuyer sa demande auprès des institutions financières.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-04-24 11:18
emprunt immobilier micro entreprise emprunt immobilier micro immobilier micro entreprise fiscal micro entreprise emprunt immobilier immobilier micro micro entreprise fiscal micro fiscal réel prestations services emprunt immobilier micro entreprise entrepreneur fiscal réel bilan affaires prestations services endettement revenus apport banques