Exonération des dons pour l'achat d'un logement

En France, depuis février 2025, une exonération temporaire des droits de donation permet aux proches de donner jusqu'à 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, sans payer d'impôts, pour aider à l'achat ou à la rénovation énergétique d'un logement. Cette mesure concerne principalement les dons faits par des parents, grands-parents ou oncles et tantes, aux enfants, petits-enfants ou neveux, sous certaines conditions.

Pour bénéficier de cette exonération, les fonds doivent être utilisés dans les six mois suivant la donation pour acquérir un logement neuf destiné à la résidence principale ou pour financer des travaux de rénovation énergétique éligibles. Le bien doit ensuite être occupé comme résidence principale pendant au moins cinq ans.

Cette exonération s'applique pour les dons réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Les dons doivent être déclarés à l'administration fiscale dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions, l'exonération peut être remise en cause, et des droits de donation seront alors exigibles.

Cette mesure vise à faciliter l'accès à la propriété en encourageant la transmission de patrimoine familial, notamment aux jeunes générations.