Qu'est ce que l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) ?

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) est une aide financière destinée à permettre aux personnes âgées disposant de ressources insuffisantes de financer tout ou partie de leurs frais d'hébergement dans un établissement adapté.

Elle est principalement destinée aux personnes accueillies en EHPAD, en résidence autonomie ou dans certains établissements habilités à l'aide sociale.

L'ASH est une aide accordée sous certaines conditions et son montant dépend notamment des ressources du bénéficiaire, du coût de l'hébergement et de la participation éventuelle de sa famille.

1. Qui peut bénéficier de l'ASH ?

Pour bénéficier de l'ASH, plusieurs conditions doivent être réunies.

La personne doit notamment :

• être âgée d'au moins 65 ans, ou de 60 ans lorsqu'elle est reconnue inapte au travail ;
• résider en France de manière stable et régulière ;
• être accueillie dans un établissement ou une structure habilitée à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ;
• disposer de ressources insuffisantes pour payer ses frais d'hébergement.

L'ASH n'est donc pas automatiquement accordée à toute personne résidant en EHPAD.

Il est notamment important de vérifier que l'établissement est habilité à l'aide sociale, car cette condition peut être déterminante pour l'ouverture du droit.

2. Comment fonctionne l'ASH ?

Le principe de l'ASH est de prendre en charge une partie des frais d'hébergement lorsque les revenus de la personne ne permettent pas de payer intégralement la facture.

Le bénéficiaire participe toutefois au financement de son hébergement en utilisant une partie de ses ressources.

Une somme minimale doit lui être laissée afin qu'il puisse conserver un minimum de ressources personnelles.

Le montant de l'aide est donc déterminé en fonction de la situation financière du bénéficiaire et des frais facturés par l'établissement.

3. Les revenus du bénéficiaire sont pris en compte

Pour déterminer le montant de l'ASH, les ressources de la personne âgée sont examinées.

Peuvent notamment être prises en compte :

• les pensions de retraite ;
• les revenus professionnels éventuels ;
• certains revenus du patrimoine ;
• les revenus financiers ;
• certaines prestations et ressources dont bénéficie la personne.

L'objectif est de déterminer la capacité réelle de la personne à participer au financement de son hébergement.

4. La participation des obligés alimentaires

Une particularité importante de l'ASH est que la famille peut être sollicitée pour participer aux frais d'hébergement.

Cette obligation concerne notamment les personnes qui sont considérées comme des obligés alimentaires, en particulier les enfants.

La participation de chaque personne est déterminée en fonction de ses ressources et de ses charges.

Il ne s'agit donc pas nécessairement d'une participation identique pour tous les membres de la famille.

Le département examine la situation financière des personnes concernées afin de déterminer leur capacité contributive.

5. Quel organisme verse l'ASH ?

L'ASH relève de l'aide sociale départementale.

La demande est généralement effectuée auprès du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune ou auprès des services compétents du département.

Le département instruit ensuite le dossier et détermine si les conditions d'attribution sont remplies.

Il est donc important de déposer la demande rapidement, notamment lors de l'entrée en établissement, car les règles relatives à la date d'effet de la prise en charge doivent être respectées.

6. L'ASH peut-elle être récupérée ?

Oui. L'ASH présente une particularité importante : elle peut, dans certaines situations, faire l'objet d'une récupération par le département.

Cette récupération peut notamment intervenir :

• sur la succession du bénéficiaire après son décès ;
• dans certaines situations lorsque le bénéficiaire revient à meilleure fortune ;
• dans certaines conditions à l'égard de bénéficiaires de donations.

Il faut donc distinguer l'ASH d'une simple subvention définitivement acquise.

Le fait de bénéficier de l'ASH peut avoir des conséquences sur le patrimoine et la succession du bénéficiaire.

7. Exemple simplifié

Une personne âgée réside dans un EHPAD habilité à l'aide sociale.

Le coût de son hébergement est de 2 200 € par mois, alors que ses ressources mensuelles ne lui permettent de financer qu'une partie de cette somme.

Après examen de ses ressources et de sa situation familiale, le département peut déterminer :

• la participation financière du résident ;
• la participation éventuelle de ses obligés alimentaires ;
• le montant restant pris en charge au titre de l'ASH.

Le montant exact dépendra donc de la situation individuelle du résident et des règles appliquées par le département.

8. Différence entre l'ASH et l'APA

L'ASH et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont deux dispositifs différents.

Une personne résidant en EHPAD peut donc, selon sa situation, bénéficier à la fois de l'ASH et de l'APA.