Crédit d'impôt pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique

En France, les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique (CIRE), sous certaines conditions. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à améliorer la performance énergétique de leurs locaux.

1. Entreprises éligibles

Le crédit d'impôt s'adresse :

• Aux TPE/PME et entreprises de toutes tailles.
• Ayant des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts) utilisés pour leur activité professionnelle.
• Soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS).

2. Travaux éligibles

Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Parmi les travaux éligibles :

• Isolation thermique des murs, toitures ou planchers.
• Remplacement des fenêtres par des équipements plus performants.
• Installation de systèmes de chauffage ou de refroidissement économes en énergie.
• Mise en place de systèmes de ventilation améliorant l'efficacité énergétique.
• équipements utilisant des énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques, etc.).

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

3. Montant du crédit d'impôt

• Le crédit d'impôt représente 30 % des dépenses éligibles.
• Plafond des dépenses prises en compte : 25 000 € par entreprise, soit un crédit d'impôt maximum de 7 500 EUR.
• Le crédit est directement imputé sur l'impôt dû ou remboursé si l'entreprise est non imposable.

4. Conditions supplémentaires

• Les travaux doivent concerner des bâtiments achevés depuis au moins 2 ans.
• Le crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides publiques, comme les subventions de l'Ademe ou des collectivités locales.

5. Justificatifs nécessaires

• Factures détaillées des travaux réalisés mentionnant les caractéristiques techniques des équipements.
• Attestation de l'entreprise RGE ayant effectué les travaux.