La tenue de comptabilité pour une Société civile immobilière
La SCI est une société civile immobilière qui permet d'acquérir et de gérer un bien immobilier à plusieurs, minimum 2 personnes physiques ou morales (société).
En principe imposée à l'impôt sur le revenu (IR), la SCI engendre donc des revenus locatifs, des travaux d'entretien, un emprunt bancaire et la rémunération du gérant.
Quelles sont les obligations comptables de la SCI à l'IS ou à l'IR ?
Seules certaines SCI sont tenues de respecter le formalisme de la comptabilité d'engagement en partie double, entre autres les SCI imposées à l'IS, à savoir que l'option IS est irrévocable.
Tandis que la SCI à l'IR n'a pas l'obligation légale de tenir sa comptabilité. Les revenus des associés relèvent de la catégorie des revenus fonciers.
Pourtant, tenir une comptabilité rigoureuse :
> permet aux associés d'avoir une vision globale et précise de l'ensemble de ces éléments financiers. C'est aussi une preuve de la bonne répartition des bénéfices au moment de l'affectation des résultats ;
> facilite et certifie la comptabilisation des amortissements ;
> permet au gérant de se conformer à son obligation d'information relative à la gestion, et offre aux associés une reddition de compte par écrit ;
> permet de répondre à toute demande de l'administration fiscale quant à la réalité des des pertes et des bénéfices.
La comptabilité de trésorerie est suffisante pour la SCI imposée à l'IR : le gérant doit tenir un journal des dépenses et des recettes encaissées par ordre chronologique tout au long de l'exercice social. Il doit également conserver toutes les pièces justificatives de ses dépenses et des recettes dans l'hypothèse d'un contrôle fiscal.
En revanche, certaines SCI sont tenues de respecter le formalisme de la comptabilité d'engagement en partie double dans le respect de la règle du plan comptable général (PCG), précisément lorsque :
> Un des associés de la SCI est soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles ou de l'IS, à titre personnel.
> La SCI dépasse 2 ou 3 des seuils suivants :
Un bilan annuel supérieur à 1 550 000 EUR
Un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 100 000 EUR
Un effectif supérieur à 50
> La SCI a opté pour l'IS
> La SCI est assujettie à la TVA
La comptabilité d'engagement implique que le gérant établisse et tienne à jour plusieurs journaux comptables. Il doit également déposer ses comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce et publier son bilan annuel. L'ensemble de ces formalités nécessitent du temps et des compétences.
Non obligatoire, avoir recours à un expert-comptable présente pourtant plusieurs avantages dans ce cadre. En effet, il sait optimiser fiscalement les bénéfices de la SCI et la bonne tenue des écritures comptables est garantie, il engage sa responsabilité.
Mis à jour le 2021-08-13 11:07
