TVA dans le secteur de la promotion immobilière
La TVA immobilière est un impôt perçu par l'État dans le cadre des ventes immobilières auprès des professionnels sur un bien immobilier neuf (logements ou terrains à bâtir), autrement dit, achevé depuis moins de 5 ans.
Elle concerne principalement les promoteurs immobiliers dans le cadre de leurs opérations de construction-vente et les marchands de bien dans le cadre de leurs opérations d'achat-revente.
Les enjeux financiers étant particulièrement conséquents en matière d'immobilier, l'administration fiscale veille ! De plus, une gestion optimale de la TVA immobilière peut être un effet de levier pour vos investissements.
Alors, connaissez-vous bien les règles applicables en matière de TVA immobilière ?
Suivez le guide !
Les ventes d'immeubles entre particuliers, qu'ils soient neufs ou achevés depuis plus de 5 ans, sont situées hors du champ d'application de la TVA.
Le taux de TVA applicable aux opérations immobilières est le taux de droit commun de 20 %.
Ventes d'immeubles
Les immeubles vendus par des professionnels se divisent en 2 catégories :
> Les ventes des immeubles neufs sont soumises à la TVA
> Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans (anciens) sont exonérées de TVA
En revanche, les livraisons à soi-même d'immeubles sont des opérations imposées à la TVA immobilière.
Ventes de terrains
Quant aux ventes de terrains à bâtir, les ventes par un professionnel sont soumises à la TVA, exceptionnellement payée par le vendeur.
Si le vendeur est un particulier, l'acheteur doit seulement règler 5,09 ?% de droits d'enregistrement (désormais portés à 5,80 %).
Tandis que dans le cadre d'une vente entre 2 professionnels, la TVA s'applique sur la totalité du prix de vente et l'acheteur bénéficie de droits d'enregistrement réduits à 0,715? %.
Mis à jour le 2021-02-09 15:45
