Fiche : TVA dans le secteur de la promotion immobilière

THÈME immobilier
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temps de lecture : 1 minute
Résumé :

La TVA immobilière est un impôt perçu par l'État dans le cadre des ventes immobilières auprès des professionnels sur un bien immobilier neuf (logements ou terrains à bâtir), autrement dit, achevé depuis moins de 5 ans.

Elle concerne principalement les promoteurs immobiliers dans le cadre de leurs opérations de construction-vente et les marchands de bien dans le cadre de leurs opérations d'achat-revente.

Les enjeux financiers étant particulièrement conséquents en matière d'immobilier, l'administration fiscale veille ! De plus, une gestion optimale de la TVA immobilière peut être un effet de levier pour vos investissements. 

Alors, connaissez-vous bien les règles applicables en matière de TVA immobilière ?
Suivez le guide !


immobilier


Les ventes d'immeubles entre particuliers, qu'ils soient neufs ou achevés depuis plus de 5 ans, sont situées hors du champ d'application de la TVA.

Le taux de TVA applicable aux opérations immobilières est le taux de droit commun de 20 %.

Ventes d'immeubles

Les immeubles vendus par des professionnels se divisent en 2 catégories :
> Les ventes des immeubles neufs sont soumises à la TVA 
> Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans (anciens) sont exonérées de TVA

En revanche, les livraisons à soi-même d'immeubles sont des opérations imposées à la TVA immobilière.

 

Ventes de terrains

Quant aux ventes de terrains à bâtir, les ventes par un professionnel sont soumises à la TVA, exceptionnellement payée par le vendeur.

Si le vendeur est un particulier, l'acheteur doit seulement règler 5,09 ?% de droits d'enregistrement (désormais portés à 5,80 %).

Tandis que dans le cadre d'une vente entre 2 professionnels, la TVA s'applique sur la totalité du prix de vente et l'acheteur bénéficie de droits d'enregistrement réduits à 0,715? %.

Rédigé le
Mis à jour le 2021-02-09 15:45
Sujet en rapport :
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