La SARL de famille reste la structure la plus adaptée pour optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier locatif lorsque vous souhaitez investir dans la location meublée, à titre professionnel (LMP) ou non.
À savoir que, contrairement à la location nue qui engendre des revenus fonciers, la location de meublés est une activité commerciale qui engendre des revenus qui entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi la SCI est plutôt réservée à la location nue.
Pour rappel, LMNP est l'acronyme pour loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et LMP pour loueur en Meublé Professionnel.
La SARL familiale dans le détail
Comme son nom le laisse supposer, la SARL de famille regroupe uniquement des associés qui peuvent être frères et soeurs, parents, grands-parents, mariés ou pacsés. Sur option et de manière illimitée dans le temps, la SARL de famille relève de l'imposition sur le revenu (IR). Ainsi les bénéfices sont répartis entre les associés proportionnellement à leur apport (parts sociales).
Tant que la quote-part (dividendes) de l'associé de la SARL de famille n'excède pas 23 000 € ou les revenus salariés du foyer fiscal, il est sous le statut LMNP. Dans le cas contraire, l'associé est sous le statut LMP.
L'intérêt de choisir le statut juridique de la SARL de famille
C'est le fait de déduire les charges réelles du résultat fiscal et de pouvoir amortir le bien immobilier qui permet de générer des charges qui dépassent les revenus locatifs de la SARL familiale. Ainsi en déficit, elle n'est pas imposable.
Le second intérêt réside dans le fait que ce statut juridique permet de réduire le montant des droits de succession. En effet, quand les parents donnent la nue-propriété à leurs enfants en se réservant l'usufruit de façon à continuer à percevoir les loyers, le montant des droits de succession est calculé sur un montant forfaitaire, qui lui même varie selon l'âge auquel les parents procèdent à la donation.