LMNP LMP et la TVA, vous m'expliquez ?

Vous louez un logement meublé ? Vous relevez donc du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) dans la majorité des cas, sinon professionnel (LMP).

Au regard des impôts, louer un meublé est une activité commerciale. En conséquence, les bénéfices relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si les recettes annuelles issues de cette activité excèdent 23 000 EUR et qu'elles sont supérieures aux autres revenus d'activité du foyer fiscal, alors vous êtes sous le statut LMP.


Quoi qu'il en soit, LMP ou LMNP, la location de meublés, sans prestation, n'est pas soumise à la TVA.

immobilier
134 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 184 internautes
Vocaliser ce contenu

Le loueur de meublés est exonéré de TVA, à quelques exceptions près :  

L'exploitant de chambres d'hôtes est assujetti à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes. En effet, la location d'une chambre d'hôte va de pair avec la fourniture de linge de maison et le petit-déjeuner.

La TVA est donc directement facturée aux clients sur les services qu'ils utilisent, sauf si l'exploitant bénéficie de la franchise en base de TVA. C'est à dire si son chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas 85 800 € par an. Dans ce cas, il doit faire figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI " Sur chaque facture.

Sont également soumises à TVA les prestations d'hébergement qui sont fournies dans les résidences de tourisme classées et dans les villages résidentiels de tourisme quand le meublé est destiné à l'hébergement des touristes et qu'il est loué au minimum 9 ans à un exploitant, via un bail commercial.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-05-17 22:06
lmnp lmp tva meublé statut loueur professionnel activité bénéfices location meublés exploitant hôtes hébergement tourisme
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Plébiscite

    Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous


    Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services


  • Création société

    Immatriculation 139 € HT


    Entretien fiscal, rédaction de vos statuts et immatriculation pour 139 € HT


  • Visa fiscal

    Nous télédéclarons gratuitement votre bilan à votre CGA


    Votre liasse fiscale est télédéclarée à votre CGA sans frais supplémentaires


  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


  • Récupération bancaire gratuite

    La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite


    Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel


  • SIG

    Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés


    Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure


  • Zéro Papier

    0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo


    Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette