Vous louez un logement meublé ? Vous relevez donc du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) dans la majorité des cas, sinon professionnel (LMP).
Au regard des impôts, louer un meublé est une activité commerciale. En conséquence, les bénéfices relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si les recettes annuelles issues de cette activité excèdent 23 000 EUR et qu'elles sont supérieures aux autres revenus d'activité du foyer fiscal, alors vous êtes sous le statut LMP.
Quoi qu'il en soit, LMP ou LMNP, la location de meublés, sans prestation, n'est pas soumise à la TVA.
Le loueur de meublés est exonéré de TVA, à quelques exceptions près :
L'exploitant de chambres d'hôtes est assujetti à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes. En effet, la location d'une chambre d'hôte va de pair avec la fourniture de linge de maison et le petit-déjeuner.
La TVA est donc directement facturée aux clients sur les services qu'ils utilisent, sauf si l'exploitant bénéficie de la franchise en base de TVA. C'est à dire si son chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas 85 800 € par an. Dans ce cas, il doit faire figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI " Sur chaque facture.
Sont également soumises à TVA les prestations d'hébergement qui sont fournies dans les résidences de tourisme classées et dans les villages résidentiels de tourisme quand le meublé est destiné à l'hébergement des touristes et qu'il est loué au minimum 9 ans à un exploitant, via un bail commercial.
