Fiche : Exonération de plus value immobilière
Pour rappel, la plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'achat initial.
Elle est en principe taxable, mais, en fonction de la nature et le montant du bien immobilier vendu et le nombre d'années de détention, l'administration fiscale accorde des exonérations d'impôts.
Tour d'horizon des cas d'exonération
Il existe de nombreux cas d'exonération de la plus-value immobilière :
> dans le cadre de la vente de votre résidence principale,
> ou de la vente d'un logement détenu depuis plusieurs années.
> ou la première vente d'un bien autre que votre résidence principale, sous conditions,
> ou d'une plus value immobilière inférieure à 15 000 EUR,
La plus value sur votre résidence principale
Pour être exonéré de plus value dans le cadre de la vente de votre résidence principale, vous devez occuper votre logement la majeure partie de l'année et encore l'occuper le jour de la mise en vente. La vente doit aussi intervenir dans un délai d'un an entre la mise en vente et la signature de la vente chez le notaire.
En revanche la durée pendant laquelle vous avez été propriétaire n'a pas d'incidence sur l'exonération. Quant aux dépendances de votre résidence principale (garage, parking, cave), elles sont également exonérées de la taxe sur la plus-value.
La plus-value sur les biens immobiliers en votre possession depuis 30 ans
Que ce soit un terrain ou un bâti, si vous en êtes propriétaire depuis 30 ans au moins, la plus-value réalisée sera exonérée.
à savoir qu'avant ce délai, vous pouvez bénéficier d'abattements par année de détention.
La plus value sur la première vente d'un bien immobilier autre que votre résidence principale
L'exonération au moment de la vente intervient à condition de :
> solder le prêt immobilier en cours
> Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale les 4 dernières années
> Réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien immobilier sous 2 ans. Dans le cas d'un réinvestissement partiel, l'exonération est proportionnelle.
Le saviez- vous ?
Un abattement exceptionnel de 70% est applicable sur les plus values de cessions réalisées sur des terrains constructibles et des immeubles bâtis lorsque l'acquéreur s'engage à démolir les constructions existantes pour reconstruire des logements, situés en zone tendue définies à l'article R.304-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Mis à jour le 2021-01-06 19:04
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