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Fiche Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via
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La SCI (société civile immobilière) permet aux personnes de transmettre leur patrimoine, parce qu'elle réunit généralement des structures familiales ayant des relations professionnelles tel que l'achat d'immeubles, constructions...) les membres de famille peuvent aussi se partager des parts sociales et transmettre le patrimoine sans payer de l'impôt.
D'autre part , L'Etat a permis aux parents de faire une donation à leurs enfants, cette donation se caractérise par le fait d'être totalement exonérée d'impôt, mais elle est toutefois soumise à quelque conditions ; par exemple elle ne dois pas dépasser le montant de 100 000 € tout les 15 ans, et elle ne doit pas être faite dans le cadre d'un patrimoine immobilier parce qu'il n'existe pas de cadeaux fiscale la dessus, la seule condition dans ce cas c'est que la forme juridique doit obligatoirement être une SCI, c'est seulement dans ce cas qu'ils peuvent transmettre une donation a leurs descendants sous forme de part sociales.
En effet, la SCI permet également d'optimiser les donations et de faciliter la gestion de biens, elle présente une forme avantageuse et facile pour les familles qui auront la possibilité d'apporter leur patrimoine immobilier sous cette forme et faire entrer leurs enfants progressivement en procédant à une donation de part social, et vue que les biens immobilier sont indivisible, elle parait la forme la plus précise.
En outre, à la création d'une SCI les propriétaires peuvent échapper du régime de l'indivision qui s'applique dans les cas de divorce ou bien de rupture des lien, elle évite également l'indivision successorale en offrant de nombreuses avantages en matière de droit de succession.
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Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?
Résumé :
La SCI (société civile immobilière) permet aux personnes de transmettre leur patrimoine, parce qu'elle réunit généralement des structures familiales ayant des relations professionnelles tel que l'achat d'immeubles, constructions...) les membres de famille peuvent aussi se partager des parts sociales et transmettre le patrimoine sans payer de l'impôt.
La SCI (société civile immobilière) permet aux personnes de transmettre leur patrimoine, parce qu'elle réunit généralement des structures familiales ayant des relations professionnelles tel que l'achat d'immeubles, constructions...) les membres de famille peuvent aussi se partager des parts sociales et transmettre le patrimoine sans payer de l'impôt.
La SCI (société civile immobilière) permet aux personnes de transmettre leur patrimoine, parce qu'elle réunit généralement des structures familiales ayant des relations professionnelles tel que l'achat d'immeubles, constructions...) les membres de famille peuvent aussi se partager des parts sociales et transmettre le patrimoine sans payer de l'impôt.
D'autre part , L'Etat a permis aux parents de faire une donation à leurs enfants, cette donation se caractérise par le fait d'être totalement exonérée d'impôt, mais elle est toutefois soumise à quelque conditions ; par exemple elle ne dois pas dépasser le montant de 100 000 € tout les 15 ans, et elle ne doit pas être faite dans le cadre d'un patrimoine immobilier parce qu'il n'existe pas de cadeaux fiscale la dessus, la seule condition dans ce cas c'est que la forme juridique doit obligatoirement être une SCI, c'est seulement dans ce cas qu'ils peuvent transmettre une donation a leurs descendants sous forme de part sociales.
En effet, la SCI permet également d'optimiser les donations et de faciliter la gestion de biens, elle présente une forme avantageuse et facile pour les familles qui auront la possibilité d'apporter leur patrimoine immobilier sous cette forme et faire entrer leurs enfants progressivement en procédant à une donation de part social, et vue que les biens immobilier sont indivisible, elle parait la forme la plus précise.
En outre, à la création d'une SCI les propriétaires peuvent échapper du régime de l'indivision qui s'applique dans les cas de divorce ou bien de rupture des lien, elle évite également l'indivision successorale en offrant de nombreuses avantages en matière de droit de succession.
posté le
Corrigé le 2016-03-01
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