• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé

    Compta débute à 24.9 € HT / mois BILAN compris

  • meilleure offre
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
    meilleure offre
  • comptabilité en ligne

    Proche de vous....

    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France.
    cabinet expert comptable
    comptabilité en ligne
  • visa fiscal
    La meilleure offre
    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

    Une meilleure offre ? Nous nous alignons
    visa fiscal
  • Conseils compris
    Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
    comptabilité en ligne
  • Collaborateur personnel
    -25%
    Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
    Nous sommes expert comptable conventionné
    Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)
  • Collaborateur attitré
    Nous vous attribuons un collaborateur unique,
    en fonction de votre activité.
    Pas de ping pong chez nous...
  • Mon Comptable

    Fiche Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?


    comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une sci ?

Qui êtes vous ?
Le coût ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Coronavirus


Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Recherche par mots clefs :

Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?

THÈME immobilier
176 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 245 internautes
Résumé :

La Société Civile Immobilière (SCI) est constituée d'au moins deux personnes. Il permet à plusieurs associés, de mettre en commun la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers.

Pour mieux transmettre son patrimoine à ses enfants, la Cour de cassation a validé l'utilisation  de la SCI familiale dont certains membres de la même famille, afin d'améliorer la fiscalité dans le cadre d'une transmission de patrimoine immobilier.

Quelles sont donc les modalités de transmission du patrimoine à ses enfants via la SCI ?


immobilier


Pour faciliter la transmission du patrimoine immobilier à ses enfants, Les parents créateurs de la société civile peuvent céder une partie des parts sociales  à leurs enfants, il s'agit  des donations qui sont une sorte d'avance sur leur héritage

 Chaque héritier peut obtenir un montant qui peut aller jusqu'à 100 000 € de chaque parent et être exonérés d'impôts sur cette transaction.

Lorsque le plafond d'abattement sur les donations est dépassé, les sommes seront taxées à un taux progressif suivant de 5% à 45%.
Cette réduction d'impôt est renouvelable tous les 15 ans. La totalité du bien pourra ainsi être transmise en franchise d'impôt.

En  procédant une donation de parts, la SCI familiale permet aux parents de bénéficier des avantages fiscaux.

  • lors du calcul des droits de donation, la valeur des parts transmises profite d'une décote de 10 % par rapport à la valeur réelle des biens.
  • Avec une donation successive de parts de SCI, il sera possible aux parents de donner 159 325 € à chacun de leurs enfants tous les 10 ans, et ce, sans aucun droit de succession.

Les parents créeront une SCI familiale à laquelle ils apporteront un bien immobilier peuvent conserver l'usufruit des parts et ne céder que la nue-propriété.
Dans ce cas, les droits de donation seront calculés seulement sur la valeur de la nue-propriété des parts.

Les parents en tant qu'usufruitiers, ont le droit de continuer à habiter le bien, quand il s'agit de leur résidence principale ou percevoir des loyers lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier en location.

Par ailleurs, Les enfants, en tant que nus-propriétaires, pourront donc récupérer la pleine propriété du bien au décès de leurs deux parents usufruitier, et ce, sans perception de droit de succession.

 

posté le
Corrigé le 2020-03-24
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement par CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :
Qu'est ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne