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Liste des fiches fiscales immobilier de la Page 2

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Les Fiches Fiscales

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Pour être éligible, outre le critère de localisation, le logement doit être ancien ou transformé, non-meublé, pour location à long terme (6, 9 ou 12 a...

Mis à jour le 2024-01-09 11:06:03

immobilier
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ? Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le programme "Denormandie" propose une déduction fiscale pour rénover des logements anciens à des fins locatives. Il concerne les acquisitions de bien...

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:49

immobilier
Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ? Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ?
La réduction d'impôt "Denormandie" se base sur le coût total d'acquisition du logement avec rénovation. Elle varie selon la durée de locatio...

Mis à jour le 2024-01-09 11:05:37

immobilier
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SCI ? La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SCI ?
La création d'une SCI répond à divers besoins comme la transmission de patrimoine ou la protection du concubin en cas de décès. Les justificatifs...

Mis à jour le 2024-01-04 16:43:26

création
Liquidation d'une SCCV ? Liquidation d'une SCCV ?
SCCV : société civile immobilière de construction-vente.La SCCV est constitué pour construire un ou plusieurs immeubles pour but de les revendre, elle...

Mis à jour le 2023-12-14 15:59:45

immobilier
Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ? Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ?
Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé. Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment à usage d...

Mis à jour le 2023-08-24 16:43:17

immobilier
Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ? Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobiliére est la différence positive entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisition. En d'autre...

Mis à jour le 2023-08-01 10:04:07

immobilier
Qu'est ce qu'un bail 3 6 9 ? Qu'est ce qu'un bail 3 6 9 ?
Le bail 3 6 9 est le contrat de location traditionnel entre le propriétaire d'un local et une société, il répond à des règles spécifiques. ...

Mis à jour le 2023-08-01 10:02:49

immobilier
Qu'est ce qu'une SCCV (Société Civile de Construction Vente) ? Qu'est ce qu'une SCCV (Société Civile de Construction Vente) ?
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) est une société civile qu'on appelle aussi SCI de construction-vente. Cette forme juridique a pour obje...

Mis à jour le 2023-06-23 13:38:35

immobilier
Qu'est-ce qu'une société civile d'attribution ? Qu'est-ce qu'une société civile d'attribution ?
Prévue à l'article L212-1 du Code de la construction et de l'habitation, la SCI d'attribution s'impose comme la solution idéale po...

Mis à jour le 2023-05-25 16:32:36

création
Qu'est-ce que l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) ? Qu'est-ce que l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) ?
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) soutient financièrement les initiatives visant à améliorer les conditions de logement en France. Elle...

Mis à jour le 2023-05-19 09:52:36

immobilier
Qu'est-ce qu'un logement conventionné ANAH ? Qu'est-ce qu'un logement conventionné ANAH ?
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) peut accorder des subventions aux propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer leur logement c...

Mis à jour le 2023-05-19 09:48:43

immobilier
Qu'est-ce que Loc'Avantages (ANAH) ? Qu'est-ce que Loc'Avantages (ANAH) ?
Le programme Loc'Avantages offre une réduction d'impôt aux bailleurs louant leur bien à des locataires à revenus modestes. Les bailleurs doi...

Mis à jour le 2023-05-19 09:48:33

immobilier
Comment déclarer les revenus locatifs d'un logement conventionné ANAH ? Comment déclarer les revenus locatifs d'un logement conventionné ANAH ?
Les revenus provenant d'une location conventionnée ANAH doivent être déclarés au réel, dans la catégorie des revenus fonciers. Des règles spécifi...

Mis à jour le 2023-05-19 09:47:29

immobilier
Emprunt immobilier et micro entreprise ? Emprunt immobilier et micro entreprise ?
L'entrepreneur qui est sous le régime fiscal micro-entreprise, doit répondre à certains critères pour obtenir un financement et devra fournir des...

Mis à jour le 2023-04-24 11:18:07

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